J.O. Numéro 147 du 26 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11056

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Arrêté du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)


NOR : MCCB0200464A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 18 juin 2002, Mme Goutal (Joëlle), inspectrice générale de la création et des enseignements artistiques, née le 13 novembre 1942, admise au bénéfice de la cessation progressive d'activité, totalisant plus de quinze ans de service, est admise à faire valoir ses droits à la retraite avec pension de l'Etat à compter du 1er septembre 2002.
A compter de cette même date, l'intéressée est radiée des cadres du ministère de la culture et de la communication.